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Matériel d'équitation pour le cavalier et son cheval, Sellerie, boutique en ligne - TOP CHEVAL

Conditions d'utilisation

Les Conditions Générales de Ventes ci-après sont liées à la société TOP CHEVAL
18 rue Mathieu de Dombasle
03000 MOULINS
Representant légal M. Thierry MILLOT.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La consultation du site de topcheval.fr et tout passage de commande auprès de TOP CHEVAL implique l'acceptation des conditions générales de vente ci après.

DISPOSITIONS GENERALES

TOPCHEVAL.fr et le logo s'y rattachant sont des marques déposées.

TOP CHEVAL est propriétaire des sites Internet

www.topcheval.fr et www.topcheval.net

et des droits y afférents. En conséquence il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie des sites sauf autorisation.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES

1 - CONTRAT DE VENTE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La proposition de passer commande sur toutes les pages du site n'est pas assimilable à une offre permanente.

La validation par l'utilisateur de sa commande via le Bouton " Commander " vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont les seules dispositions applicables au contrat ainsi conclu.

Après la validation du paiement, la commande est considérée acceptée par TOPCHEVAL.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à topcheval.fr.

Dès réception de la Commande et sous un délai de 48 heures maximum, TOPCHEVAL.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à TOPCHEVAL.fr en accuse réception et en confirme l'acceptation (ou refuse) auprès du client par tout moyen à sa convenance : mail, téléphone, fax, courrier.

1.1- OBLIGATIONS DES PARTIES

1.1.1 - OBLIGATIONS DE TOP CHEVAL :

En cas d'acceptation de la commande, TOPCHEVAL.fr s'engage à vendre et à faire livrer au destinataire désigné par le client, le colis commandé.

TOP CHEVAL s'engage à expédier le colis commandé, le jour même pour toutes les commandes parvenues avant 14 heures du lundi au vendredi, et au plus tard dans les 48 heures ouvrés suivant l'acceptation de la commande.

Aux fins de livraison des colis TOP CHEVAL a conclu un contrat avec des transporteurs qui s'engagent à livrer le colis au destinataire

- Le lendemain pour la France métropolitaine ( si envoi en chronopost )

- De 48 à 72 heures pour l'europe ( si envoi en colissimo suivi)

1.1.2 - OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le client s'engage : à régler le prix du colis commandé (+ port) et à indiquer le nom et l'adresse la plus précise possible et les coordonnées téléphoniques du destinataire du colis. Le client s'engage également à acquitter ou à faire acquitter par le destinataire, les droits de douane et autres taxes éventuellement dues dans le pays de livraison.

Si le client n'est pas le destinataire du colis, il s'engage à ce que ce dernier accepte les présentes conditions générales.

1.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

1.2.1 - PRIX :

Le transport est inclus pour la France métropolitaine. Les frais sont spécifiés à la rubrique EXPEDITIONS ETRANGER

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par TOPCHEVAL.fr est un prix tout compris, qui inclus : les produits, la confection des colis, l'emballage, le port et la présentation à l'adresse du destinataire. Aucune taxe n'est due pour une livraison au sein de l'Union Européenne.

Les prix sont exprimés en euros.

Le règlement de la commande se fait - BIENTÔT par carte bancaire (débit lors de l'expédition du colis) - , ou par chèque dans ce dernier cas, l'acceptation de la commande par TOP CHEVAL ne peut intervenir qu'après réception du chèque.

1.2.2 - GARANTIES :

TOP CHEVAL s'engage à ne commercialiser que des produits conformes à la description qui en est fait sur le site.

TOP CHEVAL s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les produits livrés soient conformes à ceux présentés sur le site ou les catalogues, néanmoins, TOP CHEVAL se réserve en cas de besoin le droit de modifier la composition des colis présentés sur le site.

TOP CHEVAL s'engage à ne remettre au transporteur que des produits en parfait état. TOP CHEVAL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

1.2.3 - LIVRAISON :

Pour toute commande acceptée, TOP CHEVAL s'engage à faire livrer dans la mesure du possible le colis sans les 72 heures pour la France ( si envoi en colissimo suivi), et en 7 jours pour l'Europe ( si envoi en chronopost international )(jours ouvrés). Ces délais sont des délais moyen, des aléas pouvant survenir, indépendants de TOP CHEVAL et du transporteur lui même. Pour les autres destinations, dans son acceptation de commande TOP CHEVAL précisera le délai moyen de livraison.

Les colis sont systématiquement présentés à l'adresse du destinataire, et lui sont remis contre signature d'un bordereau de dépôt. En cas d'absence du destinataire les colis sont tenus à sa disposition par le transporteur et le destinataire est invité par un avis de passage à retirer son colis au plus vite. TOP CHEVAL ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif par le destinataire (au-delà de 48 heures suivant l'avis de passage du transporteur).

Dans le cas où le destinataire ne retirerait pas son colis et que celui-ci soit retourné à TOP CHEVAL, toute nouvelle expédition demandée par l'expéditeur donnera lieu à une re-facturation des frais de port.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du colis par TOPCHEVAL au transporteur, ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client.

En cas de livraison non conforme quantitativement, où de livraison d'un colis fortement endommagé, le client/ le destinataire/ devra faire des réserves écrites auprès du transporteur, et les transmettre sous 24 heures à TOP CHEVAL.

Suivant la nature de la réclamation (colis détérioré rendant les produits inutilisables) TOP CHEVAL pourra ou rembourser le client, ou procéder à un nouvel envoi du colis.

1.2.4 - RESPONSABILITÉ :

Le client est seul responsable du choix des produits, et le destinataire est seul responsable de leur conversation à compter de leur livraison, et de leur utilisation ou mode de consommation.

En aucun cas, TOP CHEVAL ne saurait être tenue responsable de ce fait. De même, TOP CHEVAL est responsable du respect de la réglementation française, mais ne pourrait être rendu responsable du non-respect de la réglementation dans le pays de livraison.

En tout état de cause, et quelqu'en soit le motif, la responsabilité de TOPCHEVAL.fr est limitée au prix du montant de la commande.

1.2.5 - LITIGES : compétences

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée écartée (non valide ou inapplicable), cela n'emporterait pas l'invalidité ou l'inapplicabilité des autres dispositions contenues dans ces conditions.

Ni TOP CHEVAL , ni le client/destinataire, ni le transporteur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure indépendant de sa volonté : grèves, incendie, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, guerres, etc. …..

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Moulins est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. .

2 - Autres Informations légales

Dans tous les cas TOP CHEVAL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TOP CHEVAL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fournisseur , marque ou la société productrice du produit.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TOPCHEVAL.fr . De plus, TOP CHEVAL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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